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Du parlement européen au bassin versant

La Directive-Cadre sur l'Eau (DCE), adoptée par l'Union européenne en 2000, établit un cadre pour la politique communautaire de l'eau.

OBJECTIF : LE BON ÉTAT DE L’EAU

Elle vise donc à prévenir la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, restaurer les écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Retranscription dans le droit français

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) est promulguée en France en 2006. Ses objectifs principaux incluent l'atteinte du bon état des eaux, l'amélioration de l'accès à l’eau pour tous, la promotion de la transparence dans la gestion du service public de l’eau, ainsi que la réforme de l’organisation de la pêche en eau douce.

OBJECTIF : TRANSPOSER LA DCE DANS LE DROIT FRANÇAIS

Des grands bassins hydrographiques sont définis, et chacun se voit doté d’un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce sont des documents de planification, qui sont déclinés à l’échelle locale en différents schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Objectifs sur des grandes régions hydrographiques

Survoler un des grands bassins hydrologiques

Le SBeMS fait partie des SAGE Mayenne et Sarthe aval. Ils sont élaborés et suivis par une Commission locale de l’eau (CLE), composée de l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau au niveau local.

OBJECTIF : CONCILIER LES USAGES DE L’EAU AVEC LA PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

À l’échelle du bassin-versant, de nombreux outils et partenaires financiers s’articulent autour de trois axes :

- La restauration des milieux aquatiques
- La lutte contre les inondations
- La lutte contre les pollutions

Objectifs au niveau local

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Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe

Du lundi au vendredi

9h - 12h | 13h30 - 17h

02 439 111 31

13, rue de la libération 53270 SAINTE SUZANNE-ET-CHAMMES

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